{"id":929,"date":"2023-05-12T21:45:00","date_gmt":"2023-05-12T21:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/secteur-public-sector.ca\/?p=929"},"modified":"2024-09-02T21:35:23","modified_gmt":"2024-09-02T21:35:23","slug":"la-reforme-constitutionnelle-est-une-idee-terrible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/secteur-public-sector.ca\/fr\/la-reforme-constitutionnelle-est-une-idee-terrible\/","title":{"rendered":"Lancer une r\u00e9forme constitutionnelle au Canada serait une tr\u00e8s mauvaise id\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Article original<\/a> le 12 mai 2023<\/p>\n\n\n\n

L'un des souvenirs les plus marquants de ma longue carri\u00e8re dans la fonction publique est celui de ma rencontre avec le premier ministre du Qu\u00e9bec de l'\u00e9poque, Robert Bourassa, dans l'ascenseur d'un h\u00f4tel de Charlottetown, en ao\u00fbt 1992. C'\u00e9tait le matin o\u00f9 l'accord politique a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9. Un peu plus tard, le premier ministre Brian Mulroney est pass\u00e9 dans la salle de la d\u00e9l\u00e9gation f\u00e9d\u00e9rale pour remercier l'\u00e9quipe. Les deux hommes \u00e9taient visiblement fatigu\u00e9s, mais rayonnants des \u00e9motions qui naissent de l'\u00e9criture consciente de l'histoire.<\/p>\n\n\n\n

Mais deux mois plus tard, leur exploit \u00e9tait en ruine.<\/p>\n\n\n\n

C'est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que le Canada s'est le plus approch\u00e9 d'une refonte majeure de son logiciel constitutionnel, une d\u00e9cennie apr\u00e8s le rapatriement turbulent de 1981 et 1982. Trente ans plus tard, cependant, notre \u00e9quipe politique a chang\u00e9 et nos souvenirs semblent s'\u00eatre estomp\u00e9s. La reine Elizabeth II <\/a>et le couronnement du roi Charles<\/a> ont suscit\u00e9 un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat dans certains milieux pour une nouvelle tentative de r\u00e9\u00e9criture de la Constitution, cette fois pour reconsid\u00e9rer le r\u00f4le de la Couronne.<\/p>\n\n\n\n

Ce serait vraiment une mauvaise id\u00e9e de c\u00e9der et de gratter cette d\u00e9mangeaison.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, cela serait source de distraction. Les pr\u00e9c\u00e9dents cycles de d\u00e9bats et de n\u00e9gociations constitutionnels ont accapar\u00e9 une grande partie de l\u2019attention des dirigeants politiques et des personnes qui les conseillent, les soutiennent et tentent de les influencer. Cette attention serait mieux utilis\u00e9e pour s\u2019attaquer \u00e0 des revendications plus urgentes qui les concernent : le r\u00e9chauffement climatique, la r\u00e9forme des soins de sant\u00e9 primaires, la r\u00e9conciliation avec les autochtones, le maintien de la prosp\u00e9rit\u00e9 et de la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada dans une \u00e9conomie en mutation, la r\u00e9ponse \u00e0 la mont\u00e9e en puissance de la Chine, etc. Toute tentative de changement constitutionnel se heurtera invariablement \u00e0 une r\u00e9sistance et obligera ses promoteurs \u00e0 d\u00e9penser un capital politique pr\u00e9cieux qui serait mieux utilis\u00e9 ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

La discussion pourrait aussi \u00eatre source de division. Ne perdons pas de vue \u00e0 quel point la politique constitutionnelle a \u00e9t\u00e9 n\u00e9faste. Il s\u2019agit d\u2019une guerre de tous contre tous, qui a cr\u00e9\u00e9 d\u2019\u00e9tranges alliances entre les partis politiques et des fractures au sein de ceux-ci : le foss\u00e9 entre John Turner et Jean Chr\u00e9tien; Pierre Trudeau, M. Chr\u00e9tien, Clyde Wells et un jeune Stephen Harper oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019accord du lac Meech, qui a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9 par Brian Mulroney, M. Turner, Ed Broadbent, Bob Rae, Mike Harcourt et Robert Bourassa; les dix premiers ministres et les organisations autochtones nationales ont appuy\u00e9 l\u2019accord de Charlottetown, auquel s\u2019opposaient M. Trudeau, Preston Manning et Jacques Parizeau. Alors que nous nous inqui\u00e9tons d\u00e9j\u00e0 de la polarisation, du populisme et de la d\u00e9sinformation, voulons-nous vraiment jeter de l\u2019huile sur le feu? Il y a quelque part des dirigeants politiques qui verront un grand avantage personnel \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 tout changement constitutionnel propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il est beaucoup plus facile de r\u00e9clamer une r\u00e9forme que de proposer une solution de rechange. Mais une fois la bo\u00eete de Pandore ouverte, les opinions divergent sur ce que devrait \u00eatre la prochaine \u00e9tape, et il n'y a aucun moyen facile de les concilier. C'est un obstacle fondamental \u00e0 la modification du S\u00e9nat, du syst\u00e8me \u00e9lectoral ou de la Loi sur les Indiens. Il en irait de m\u00eame pour la Couronne.<\/p>\n\n\n\n

Les partisans d\u2019un changement constitutionnel cibl\u00e9 pourraient aussi imaginer que des amendements peuvent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s et ratifi\u00e9s sur un seul enjeu. Dans le monde r\u00e9el de la politique, cependant, les n\u00e9gociations s\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 de l\u2019enjeu initial et en ajoutent de nouveaux. M. Bourassa n\u2019a pas voulu aller de l\u2019avant avec la Charte de Victoria dans les ann\u00e9es 1970, ni avec les amendements li\u00e9s \u00e0 l\u2019autonomie gouvernementale des autochtones en 1987, jusqu\u2019\u00e0 ce que les enjeux plus vastes du Qu\u00e9bec soient abord\u00e9s dans ces n\u00e9gociations. Quelques ann\u00e9es plus tard, les opposants de l\u2019Ouest canadien \u00e0 l\u2019accord du lac Meech ont \u00e9galement exig\u00e9 qu\u2019on s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la r\u00e9forme du S\u00e9nat et \u00e0 d\u2019autres enjeux. Les amendements li\u00e9s \u00e0 la Couronne dans les ann\u00e9es 2020 ont suscit\u00e9 le m\u00eame d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

La formule de modification est d\u00e9j\u00e0 assez intimidante. En supposant qu'un consensus sur les amendements li\u00e9s \u00e0 la Couronne puisse \u00eatre \u00e9labor\u00e9 politiquement, les \u00e9lections provinciales peuvent interrompre le parcours rapide d'un accord dans les diff\u00e9rentes assembl\u00e9es l\u00e9gislatives. Apr\u00e8s tout, c'est un changement de gouvernement au Nouveau-Brunswick qui a condamn\u00e9 l'accord du lac Meech. Et dans la foul\u00e9e de l'accord de Charlottetown, plusieurs provinces ont adopt\u00e9 des lois qui exigent la tenue pr\u00e9alable d'un pl\u00e9biscite, ce qui signifie qu'il y a d'autres verrous \u00e0 ouvrir en premier.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui nous am\u00e8ne \u00e0 l\u2019in\u00e9vitabilit\u00e9 d\u2019un autre r\u00e9f\u00e9rendum national dans la phase finale des r\u00e9formes constitutionnelles au Canada, et aux d\u00e9fis que pose sa victoire. Les r\u00e9f\u00e9rendums sont plus efficaces pour les opposants farouches aux solutions de compromis imparfaites que pour leurs d\u00e9fenseurs. La r\u00e9forme \u00e9lectorale, par exemple, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e lors de six pl\u00e9biscites provinciaux. Il faut \u00e9galement souligner que la Loi r\u00e9f\u00e9rendaire f\u00e9d\u00e9rale de 1992 est compl\u00e8tement d\u00e9su\u00e8te et inutilisable sans une refonte.<\/p>\n\n\n\n

Et quelqu\u2019un pense-t-il qu\u2019il est politiquement ou juridiquement possible de modifier le r\u00f4le et les pouvoirs de la Couronne sans consulter les peuples autochtones ? Comment obtenir un consentement valable ? De qui ? Quelle est la limite ? Quelles autres mesures les dirigeants autochtones exigeraient-ils en \u00e9change de leur soutien ? Ce sont des questions extr\u00eamement complexes.<\/p>\n\n\n\n

Pierre Trudeau a ardemment cherch\u00e9 \u00e0 rapatrier la Constitution et \u00e0 y ajouter une Charte des droits et libert\u00e9s dans les ann\u00e9es 1970 et 1980 parce que le s\u00e9paratisme qu\u00e9b\u00e9cois repr\u00e9sentait \u00e0 l\u2019\u00e9poque une menace imm\u00e9diate et existentielle. Six jours avant le r\u00e9f\u00e9rendum de mai 1980, il a pris la parole lors d\u2019un rassemblement et a promis qu\u2019un vote \u00ab non \u00bb serait un mandat pour un f\u00e9d\u00e9ralisme renouvel\u00e9. O\u00f9 est la \u00ab plateforme br\u00fblante \u00bb en 2023 ? Ce n\u2019est s\u00fbrement pas la Couronne ; ce devrait \u00eatre plut\u00f4t le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Pour toutes ces raisons, nous devrions dire non, nous n'irons pas dans cette direction. Notre logiciel constitutionnel est imparfait et un peu d\u00e9mod\u00e9, mais il fera l'affaire. Ne partons pas \u00e0 la recherche d'une solution \u00e0 un probl\u00e8me qui ne vaut pas la peine de se donner la peine de s'y attaquer.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L'un des souvenirs les plus marquants de ma longue carri\u00e8re dans la fonction publique est celui de ma rencontre avec le premier ministre du Qu\u00e9bec de l'\u00e9poque, Robert Bourassa, dans l'ascenseur d'un h\u00f4tel de Charlottetown, en ao\u00fbt 1992. C'\u00e9tait le matin o\u00f9 l'accord politique a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9. Un peu plus tard, le premier ministre Brian Mulroney est pass\u00e9 dans la salle de la d\u00e9l\u00e9gation f\u00e9d\u00e9rale pour remercier l'\u00e9quipe. 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