Michel Wernick
Chaire Jarislowksy en gestion du secteur public
Universit\u00e9 d'Ottawa<\/p>\n\n\n\n
Derni\u00e8re r\u00e9vision le 28 mars<\/p>\n\n\n\n
Le chef du parti conservateur Pierre Poilievre est peut-\u00eatre un Premier ministre en devenir. Dans les jours \u00e0 venir, il semble raisonnable d'examiner de plus pr\u00e8s les d\u00e9clarations qui pourraient bient\u00f4t se transformer en politique gouvernementale par le biais de lois, de r\u00e9gulations, de pratiques administratives et de changements institutionnels.<\/p>\n\n\n\n
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On peut commencer par l'entrevue que Poilievre a accord\u00e9e \u00e0 Jordan Peterson le 21 d\u00e9cembre 2024, qui a \u00e9t\u00e9 largement diffus\u00e9e. La partie o\u00f9 il parle de la race et de l'identit\u00e9 est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante. Regardez l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'entretien en anglais ici<\/a> ou ce clip avec des sous-titres fran\u00e7ais<\/a> et faites votre propre \u00e9valuation.<\/p>\n Regardez le tout et faites votre propre \u00e9valuation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Poilievre s'inscrit dans une ancienne tradition qui place l'individu avant le groupe et l'identit\u00e9 canadienne avant les politiques identitaires.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous allons revenir au principe de base selon lequel les gens sont jug\u00e9s en fonction de leur caract\u00e8re individuel et de leur humanit\u00e9, plut\u00f4t qu'en fonction de leur identit\u00e9 de groupe.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Laissez tomber les traits d'union, nous n'avons pas besoin d'\u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 traits d'union \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Mettez de c\u00f4t\u00e9 la race, cette obsession de la race que le \u00ab wokeism1 \u00bb a r\u00e9introduite.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Ce qui est nouveau, c'est la fa\u00e7on dont il fusionne cette ancienne tradition intellectuelle avec le populisme contemporain qui attaque les \u00ab \u00e9lites \u00bb et un \u00ab wokeisme utopique et horrible \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ni l'un ni l'autre ne sont clairement d\u00e9finis. Mais jouons le jeu et demandons-nous ce que cela pourrait signifier pour un nouveau gouvernement canadien en 2025.<\/p>\n\n\n\n Il y a quelques indicateurs dans l'interview de Peterson et dans d'autres d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Je couperai le financement du \u00ab wokeism \u00bb et je lutterai contre l'antis\u00e9mitisme. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Il \u00ab licenciera les fonctionnaires de (son) administration qui imposent une id\u00e9ologie \u00ab woke \u00bb toxique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Que devra-t-il donc vraiment d\u00e9cider en tant que Premier ministre ?<\/p>\n\n\n\n Les questions qui se poseront \u00e0 lui au sein du gouvernement peuvent \u00eatre regroup\u00e9es sous les rubriques suivantes :<\/p>\n\n\n\n Les lois les plus pertinentes sont la loi sur l'\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d'emploi, la loi canadienne sur les droits de la personne et la loi sur l'emploi dans la fonction publique ainsi que peut-\u00eatre la loi sur la radiodiffusion.<\/p>\n\n\n\n La loi sur l'\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d'emploi<\/strong> est une cr\u00e9ature des ann\u00e9es 1980. Le gouvernement Trudeau ne parviendra pas \u00e0 achever la r\u00e9vision de la loi qu'il a lanc\u00e9e en 2021. Le rapport du groupe de travail<\/a> d\u00e9pos\u00e9 par le ministre O'Regan en d\u00e9cembre 2023 reste sans r\u00e9ponse l\u00e9gislative.<\/p><\/p>\n\n\n\n Poilievre devra d\u00e9cider s'il convient de poursuivre la r\u00e9novation de la loi, de la supprimer enti\u00e8rement ou de la laisser en l'\u00e9tat jusqu'\u00e0 la fin des ann\u00e9es 2020 sans aborder des questions aussi \u00e9pineuses que le maintien de la cat\u00e9gorie des femmes dans une fonction publique qui compte aujourd'hui 56 % de femmes, ou la suppression de la cat\u00e9gorie des \u00ab minorit\u00e9s visibles \u00bb et son remplacement par des identifiants plus sp\u00e9cifiques, tels que \u00ab Noir \u00bb et \u00ab sud-asiatique \u00bb.<\/p><\/p>\n\n\n\n La loi canadienne sur les droits de la personne <\/strong>pourrait \u00eatre rouverte. Poilievre a parl\u00e9 de la protection de la libert\u00e9 d'expression, mais aussi de la r\u00e9pression des discours haineux. Cela devra se traduire par un langage l\u00e9gislatif qui sera sujet \u00e0 des contestations en vertu de la Charte.<\/p><\/p>\n\n\n\n Il convient de noter qu'en 2016, tous les partis ont largement soutenu le projet de loi C-16, qui a ajout\u00e9 l'identit\u00e9 et l'expression de l\u2019identit\u00e9 sexuelle aux motifs de discrimination interdits par la loi canadienne sur les droits de la personne. Ce projet de loi \u00e9tait une r\u00e9ponse \u00e0 la transphobie et, dans la politique am\u00e9ricaine actuelle, il serait consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab woke<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9gislation devra \u00eatre rouverte si le gouvernement souhaite contraindre ou priver le Tribunal canadien des droits de la personne de son pouvoir de rendre des sentences mon\u00e9taires importantes et de s'immiscer dans le fonctionnement interne du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Lors de sa campagne, Poilievre a promis de cr\u00e9er un \u00ab gardien de la libert\u00e9 d'expression \u00bb charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les universit\u00e9s respectent les principes de la libert\u00e9 acad\u00e9mique et de la libert\u00e9 d'expression et d'enqu\u00eater sur les all\u00e9gations de censure acad\u00e9mique. Cela implique de cr\u00e9er, de financer et de doter en personnel une nouvelle institution ou de l'int\u00e9grer \u00e0 une autre agence.<\/p>\n\n\n\n L'avenir du Centre sur la diversit\u00e9 et l'inclusion<\/a>, qui fait partie du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor, semble aujourd'hui incertain. Il en va peut-\u00eatre de m\u00eame pour le d\u00e9partement intitul\u00e9 \u00ab Femmes et \u00e9galit\u00e9 des genres Canada \u00bb. Ce sont l\u00e0 des d\u00e9cisions auxquelles Poilievre devra faire face.<\/p>\n\n\n\n Certains s\u00e9nateurs sont susceptibles de faire pression sur le gouvernement pour qu'il r\u00e9ponde \u00e0 leur rapport de d\u00e9cembre 2023 sur le racisme anti-Noir, le sexisme et la discrimination syst\u00e9mique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne<\/a>, qui pr\u00e9conise notamment la nomination d'un \u00ab commissaire \u00e0 l'\u00e9quit\u00e9 pour les Noirs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement pourrait annuler ou modifier la directive politique sur la \u00ab radiodiffusion durable et \u00e9quitable \u00bb<\/a> \u00e9mise fin 2023 par le ministre du Patrimoine canadien \u00e0 l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC).<\/p>\n\n\n\n Poilievre a d\u00e9clar\u00e9 que les transferts de base aux provinces ne seraient pas affect\u00e9s par son intention d\u2019expurger le \u00ab wokeism<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les conseils subventionnaires f\u00e9d\u00e9raux constituent un outil de financement important : Conseil de recherches en sciences naturelles et en g\u00e9nie du Canada<\/a> (CRSNG), Instituts de recherche en sant\u00e9 du Canada<\/a> (IRSC) et surtout le Conseil de recherches en sciences humaines<\/a> (CRSH), souvent critiqu\u00e9. Pour modifier leurs r\u00e9sultats, le gouvernement peut modifier la l\u00e9gislation sous-jacente qui d\u00e9finit leur mandat et leurs objectifs. On peut se demander jusqu'o\u00f9 il pourrait aller pour orienter ses politiques internes et supprimer l'approche EDI (\u00e9quit\u00e9, diversit\u00e9 et inclusion), mais ils peuvent remplacer leurs hauts responsables ou \u00e9touffer l\u2019approbation minist\u00e9rielle des plans et les cr\u00e9dits jusqu'\u00e0 ce qu'ils se conforment aux r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n L'autre outil pertinent est le financement direct par le biais de dizaines de programmes de contribution. La plupart d'entre eux re\u00e7oivent des demandes, les examinent en fonction de crit\u00e8res de s\u00e9lection pr\u00e9publi\u00e9s et font des recommandations de financement. Souvent, la d\u00e9cision de financement pour les petits montants est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le ministre aux fonctionnaires, par le biais de ce que l'on appelle un tableau des d\u00e9l\u00e9gations, mais le ministre peut choisir les seuils de d\u00e9l\u00e9gation. Si les ministres gardent pour eux une plus grande part de la d\u00e9cision finale, cela signifie en pratique que leur bureau politique examine chaque dossier et formule sa propre recommandation dans une \u00ab note grise \u00bb, en dehors des obligations de transparence de la loi sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information.<\/p>\n\n\n\n Toute tentative d\u2019intervention sur des dossiers individuels dans les programmes de contribution tr\u00e8s tard dans le processus ou apr\u00e8s qu'une recommandation ait \u00e9t\u00e9 faite au ministre attira des ennuis comme dans le cas de l\u2019affaire Kairos en 2011 qui plongea la ministre de la Coop\u00e9ration Internationale de l'\u00e8re Harper, Bev Oda, dans l\u2019embarras<\/a>. Bev Oda dans l'eau chaude<\/a> dans l\u2019affaire Kairos de 2011.<\/p>\n\n\n\n Il serait donc plus judicieux pour un nouveau gouvernement de charger chaque ministre d'examiner les conditions g\u00e9n\u00e9rales de tous ses programmes de financement et d'apporter les modifications n\u00e9cessaires pour supprimer l'EDI des crit\u00e8res de s\u00e9lection. Ils devront le faire avant d'ouvrir de nouvelles demandes de candidature.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait exercer une influence sur les universit\u00e9s en retenant le financement de la recherche et des infrastructures jusqu'\u00e0 ce que l'universit\u00e9 modifie ses politiques et ses pratiques en mati\u00e8re d'EDI. Toutefois, cette mesure serait consid\u00e9r\u00e9e par beaucoup comme une ing\u00e9rence dans les comp\u00e9tences provinciales. Poilievre n'a pas fait preuve de coh\u00e9rence en mati\u00e8re de f\u00e9d\u00e9ralisme, se montrant tr\u00e8s interventionniste en mati\u00e8re de logement et de sites d'injection s\u00fbrs, mais critiquant \u00e9galement les exc\u00e8s du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. La question de savoir jusqu'o\u00f9 intervenir dans les pratiques d'EDI des universit\u00e9s pourrait s'av\u00e9rer difficile \u00e0 trancher.<\/p>\n\n\n\n Un moyen s\u00fbr pour le Premier ministre d'influer sur la culture de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral au fil du temps est de choisir les nominations aux postes de direction, aux conseils d'administration, aux conseils consultatifs, aux organes juridictionnels et aux organes de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Un grand nombre de ces postes sont du ressort du cabinet dans son ensemble, par le biais de nominations par le gouverneur en conseil (ce que les Am\u00e9ricains appellent des nominations ex\u00e9cutives) ou de nominations par des ministres sp\u00e9cifiques en vertu des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n Un grand nombre de ces postes sont du ressort du cabinet dans son ensemble, par le biais de nominations par le gouverneur en conseil (ce que les Am\u00e9ricains appellent des nominations ex\u00e9cutives) ou de nominations par des ministres sp\u00e9cifiques en vertu des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par la loi. D'autres nominations sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00ab \u00e0 titre inamovible \u00bb, ce qui place la barre du licenciement tr\u00e8s haut. Il existe une jurisprudence en la mati\u00e8re, en partie cr\u00e9\u00e9e par les licenciements maladroits des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement pourra licencier et remplacer les personnes nomm\u00e9es par le GIC et le minist\u00e8re qu'il consid\u00e8re comme importantes pour l'\u00e9limination du \u00ab wokeism<\/em> \u00bb. Changer les conseils d'administration et les conseils consultatifs attirera peut-\u00eatre moins d'attention que changer les PDG, mais cela aura un impact \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n Les cadres moyens et les employ\u00e9s permanents sont prot\u00e9g\u00e9s dans une certaine mesure parce qu'ils sont couverts par la loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ils peuvent \u00eatre licenci\u00e9s avec une combinaison de pr\u00e9avis et d'indemnit\u00e9s de pr\u00e9avis si l'employeur peut prouver qu'il y a un motif valable. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre licenci\u00e9s si leur travail est interrompu par la fermeture d'un programme ou d'une institution.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, en vertu de la loi actuelle, les employ\u00e9s peuvent saisir la Commission canadienne des droits de la personne et le Bureau du commissaire \u00e0 l'accessibilit\u00e9 (BCA) s'ils estiment que le licenciement est discriminatoire, et la Commissariat \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du secteur public s'ils estiment qu'il y a abus de pouvoir ou repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n La composition des tribunaux peut avoir une incidence sur les d\u00e9cisions et la jurisprudence futures. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, il a \u00e9t\u00e9 pratiquement impossible de r\u00e9voquer l'un des 1200 juges nomm\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Le gouvernement peut toutefois influencer les tribunaux en proc\u00e9dant \u00e0 de nouvelles nominations lorsque des postes sont vacants. Le gouvernement peut influencer la mani\u00e8re dont les juges sont s\u00e9lectionn\u00e9s et promus en proc\u00e9dant \u00e0 des nominations au sein des 17 conseils consultatifs de la magistrature qui examinent les candidatures et font des recommandations au ministre de la Justice. Ces personnes sont actuellement nomm\u00e9es pour un mandat de trois ans. Depuis 2016, le gouvernement recueille aupr\u00e8s des candidats des informations sur la diversit\u00e9 et les comp\u00e9tences linguistiques et publie les r\u00e9sultats des nominations. Le gouvernement pourrait cesser de collecter ou de publier ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 des politiques administratives et des pratiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019EDI ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9conciliation avec les peuples autochtones.<\/p>\n\n\n\n Certaines politiques, directives et lignes directrices \u00e9manent du Conseil du Tr\u00e9sor et couvrent toutes les organisations, sauf si elles en sont explicitement exempt\u00e9es. D'autres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par des minist\u00e8res, des agences et soci\u00e9t\u00e9s d'\u00c9tat. Certaines organisations ont publi\u00e9 des plans d'action sur l'\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d'emploi, de diversit\u00e9 et d'inclusion.<\/p>\n\n\n\n Un exemple de politique g\u00e9n\u00e9rale sont les Lignes directrices sur la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion dans les produits et les activit\u00e9s de communication<\/a> publi\u00e9es en 2023. Une autre est la Politique sur la gestion des personnes<\/a> mise \u00e0 jour en 2021 ainsi que la Directive sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi, la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion<\/a> de 2020.<\/p>\n\n\n\n Les pratiques d'approvisionnement du gouvernement ont \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9es par des politiques explicites telles que le Plan d\u2019action pour la diversit\u00e9 des fournisseurs<\/a>, le Pilote d'approvisionnement pour les entreprises noires, une Politique sur l'approvisionnement social et un Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement aupr\u00e8s des entreprises autochtones<\/a> (qui a attir\u00e9 l'attention lors des audiences sur ArriveCan). L'envers de l'utilisation de l'approvisionnement pour promouvoir l\u2019EDI serait de modifier les crit\u00e8res pour exclure les fournisseurs ayant des politiques EDI que le gouvernement consid\u00e8re comme offensantes.<\/p>\n\n\n\n Les pratiques de ressources humaines pertinentes incluent le recrutement, la formation, les recours et un ensemble de pratiques sous le label de \u00ab d\u00e9marches r\u00e9paratrices<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L'\u00c9cole de la fonction publique du Canada, l'acad\u00e9mie interne du gouvernement, propose une gamme de formations pertinentes. Des exemples incluent \u00ab Favoriser l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi, la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion gr\u00e2ce \u00e0 la dotation<\/a> \u00bb, ainsi que son \u00ab\u00a0Parcours d'apprentissage sur l'\u00e9quit\u00e9, la diversit\u00e9, et l'inclusion pour les cadres<\/a>.\u00a0\u00bb Il n'est pas encore clair si Poilievre consid\u00e8re la r\u00e9conciliation avec les peuples autochtones et les initiatives lanc\u00e9es en r\u00e9ponse au rapport de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation comme \u00e9tant \u00ab woke<\/em> \u00bb. L'\u00c9cole de la fonction publique du Canada dispose d'un catalogue de produits d'apprentissage sur les r\u00e9alit\u00e9s autochtones<\/a>. Certains minist\u00e8res ont poursuivi leurs propres initiatives de formation li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9conciliation avec les peuples autochtones.<\/p>\n\n\n\n De nombreux accords collectifs qui ont mis fin \u00e0 la gr\u00e8ve de la fonction publique en 2023 comprennent des clauses concernant la r\u00e9vision de la formation contre le racisme et la discrimination. Ces accords arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et seront ren\u00e9goci\u00e9s d\u00e9but 2026.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne le recrutement et la promotion, il y a eu un d\u00e9bat interne de plusieurs d\u00e9cennies sur la question de savoir si la fonction publique devrait poursuivre des objectifs et rendre compte de leur atteinte, en mettant beaucoup de poids sur les programmes de d\u00e9veloppement pour accro\u00eetre les viviers de candidats pouvant \u00eatre promus, ou utiliser des processus de recrutement ferm\u00e9s pour augmenter la repr\u00e9sentation des \u00ab groupes en qu\u00eate d'\u00e9quit\u00e9 \u00bb. Nous revenons ici \u00e0 la discussion des cat\u00e9gories de la Loi sur l'\u00e9quit\u00e9 en emploi des ann\u00e9es 1980.<\/p>\n\n\n\n Il peut y avoir des indices sur ce qui est \u00e0 venir dans l'\u00e9pisode de 2010, lorsque le pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor de l'\u00e9poque, Stockwell Day, ordonna une revue d'un concours de recrutement limit\u00e9 aux candidats autochtones et issus des minorit\u00e9s visibles. Le ministre de l'Emploi, Jason Kenney, avait alors d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Nous pouvons continuer \u00e0 atteindre une plus grande diversit\u00e9 dans le secteur public sans interdire aux gens de postuler pour des emplois en fonction de leur race ou de leur origine ethnique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement Poilievre d\u00e9cidera s'il autorisera des processus de recrutement limit\u00e9s aux groupes en qu\u00eate d'\u00e9quit\u00e9 et ce qu'il conviendra de faire des programmes de d\u00e9veloppement cibl\u00e9s, tels que le Programme de perfectionnement en leadership Mosa\u00efque<\/a>. Cette t\u00e2che fera probablement partie du mandat du ministre du Conseil du Tr\u00e9sor.<\/p>\n\n\n\n Si le gouvernement de Poilievre suit l'exemple de Donald Trump en d\u00e9clarant qu'il n'existe que deux genres, son gouvernement devra alors d\u00e9cider s'il conservera ou abrogera un certain nombre de pratiques administratives. Parmi les exemples, on trouve les normes de Statistique Canada sur le \u00ab genre de la personne \u00bb<\/a> \u00e9mises en 2021, ainsi que l'adoption par Passeport Canada<\/a> et IRCC d'une option d'identifiant de genre X.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement Poilievre devra d\u00e9cider de la meilleure fa\u00e7on de g\u00e9rer les suites du recours collectif intent\u00e9 par le Secr\u00e9tariat du recours collectif noir, qui all\u00e8gue un racisme syst\u00e9mique depuis 1970 et qui r\u00e9clame 2,5 milliards de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats au nom des fonctionnaires et retrait\u00e9s noirs. Il est probable que le litige reprenne sous une nouvelle forme.<\/p>\n\n\n\n Depuis les ann\u00e9es 1970, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a tent\u00e9 d'orienter le d\u00e9veloppement des politiques vers l'inclusion. Pendant les premi\u00e8res d\u00e9cennies, l'accent \u00e9tait mis sur l'\u00e9galit\u00e9 entre les sexes. Depuis le Plan f\u00e9d\u00e9ral pour l'\u00e9galit\u00e9 entre les sexes de 1995<\/a>, des unit\u00e9s au sein de la fonction publique ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9es de mener des Analyse comparative entre les sexes (ACS) des propositions de politiques dans le cadre du processus de diligence raisonnable plus large. Une des raisons de l'existence d'un d\u00e9partement autrefois appel\u00e9 le \u00ab Statut de la femme \u00bb, puis \u00ab Femmes et \u00e9galit\u00e9 des genres \u00bb, \u00e9tait de d\u00e9fendre et de former en interne sur la r\u00e9alisation des analyses de genre.<\/p>\n\n\n\n En 2011, en r\u00e9ponse en partie \u00e0 un rapport du Comit\u00e9 parlementaire de 2005 et \u00e0 une r\u00e9vision du Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, un \u00ab Plus \u00bb a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 l'analyse de genre, et l'ACS+<\/a> a progressivement \u00e9largi son champ d'application aux questions d'\u00ab intersectionnalit\u00e9 \u00bb du genre avec une liste non exhaustive d'autres facteurs, incluant la race, l'\u00e2ge, le handicap, l'orientation sexuelle, l'ethnicit\u00e9, la religion et la spiritualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L'analyse ACSPlus fait d\u00e9sormais partie int\u00e9grante de l'algorithme pour le d\u00e9veloppement et la diligence raisonnable des m\u00e9morandums au Cabinet, des soumissions au Conseil du Tr\u00e9sor, des soumissions budg\u00e9taires et des plans et rapports de r\u00e9sultats des minist\u00e8res. Plusieurs minist\u00e8res maintiennent des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es au travail sur le ACSPlus. D'autres engagent des consultants pour former leurs employ\u00e9s \u00e0 la m\u00e9thodologie. Le ACSPlus faisait partie des lettres de mandat de tous les ministres en 2019 et 2021.<\/p>\n\n\n\n En juin 2022, Trudeau a lanc\u00e9 un Plan d'action f\u00e9d\u00e9ral 2SLGBTQI+<\/a> et a confi\u00e9 son suivi \u00e0 un secr\u00e9tariat au minist\u00e8re des Femmes et de l'\u00c9galit\u00e9 des genres.<\/p>\n\n\n\nLois<\/h3>\n\n\n\n
Institutions<\/h3>\n\n\n\n
Programmes de financement<\/h3>\n\n\n\n
Nominations<\/h3>\n\n\n\n
Tribunaux<\/h3>\n\n\n\n
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Algorithme pour l'\u00e9laboration des politiques<\/h3>\n\n\n\n